SC 137/750 No d'enquête: 1557, 1964.01.01-1965.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/750
Titre:No d'enquête: 1557
Dates:1964-1965
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1965
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 14 mars 1964.
- Clôture: 15 avril 1965. Non-lieu.
- Délit: lésions corporelles par négligence (chute d'un brigadier de police du sommet d'un mât de caméra de contrôle du trafic, à Mon-Repos, Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489455
 

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