SC 137/742 No d'enquête: 2712, 1961.01.01-1969.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/742
Titre:No d'enquête: 2712
Dates:1961-1969
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 15 mai 1961.
- Clôture: 15 avril 1969. Non-lieu.
- Délit: infraction LF sur les brevets d'invention (copie d'un porte-linge).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489447
 

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