SC 137/739 No d'enquête: 6681, 1960.01.01-1967.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 137/739
Titre:No d'enquête: 6681
Dates:1960-1967
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 14 décembre 1960.
- Clôture: 1er février 1967. Non-lieu.
- Délit: concurrence déloyale, contravention art. 24 LF sur les dessins et modèles industriels (plainte de couturiers parisiens après un défilé de mode à Lausanne).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1489444
 

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