SC 136/400 No d'enquête: 391, 1963.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/400
Titre:No d'enquête: 391
Dates:1963
Période de création:01/01/1963 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 8 avril 1963.
- Clôture: 8 août 1963. Non-lieu.
- Délit: contravention à la loi sur la police des constructions au règlement communal des constructions, à Saint-Sulpice (aménagement d'un abri à bateaux)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488685
 

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