SC 136/393 No d'enquête: 430, 1960.01.01-1961.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/393
Titre:No d'enquête: 430
Dates:1960-1961
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 31 mars 1960.
- Clôture: 20 janvier 1961. Non-lieu.
- Délit: attentat à la pudeur des enfants (fausse accusation d'une jeune fille contre son père).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488678
 

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