SC 136/382 No d'enquête: 718, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/382
Titre:No d'enquête: 718
Dates:195
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 10 septembre 1955
- Clôture: 29 décembre 1955. Non-lieu.
- Délit: incendie du Moulin de La Vaux, à Lavigny.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488667
 

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