SC 136/378 No d'enquête: 108, 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/378
Titre:No d'enquête: 108
Dates:1954
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 1er mars 1954.
- Clôture: 24 mai 1954. Non-lieu.
- Délit: contrefaçon de brevet (plainte contre une fabrique de brosses à Renens).
- Contient deux brosses.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488663
 

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