SC 136/374 No d'enquête: 204, 1951.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/374
Titre:No d'enquête: 204
Dates:1951-1952
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 1er octobre 1951.
- Clôture: 8 avril 1952 / 4 novembre 1952. Dessaisissement en faveur de Juge informateur de Morges.
- Délit: abus de confiance, faux (faux testament).
- Contient des planches d'analyse graphologique.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488659
 

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