SC 136/317 No d'enquête: 5530, 1987.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/317
Titre:No d'enquête: 5530
Dates:1987-1989
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 16 novembre 1987.
- Clôture: 25 septembre 1989. Non-lieu.
- Délit: écroulement, subsidiairement violation des règles de l'art de construire (effondrement d'une dalle sur le chantier "Les Charpentiers", à Morges, avec 4 ouvriers blessés).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488599
 

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