SC 136/306 No d'enquête: 302, 1987.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/306
Titre:No d'enquête: 302
Dates:1987
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 23 janvier 1987.
- Clôture: 16 février 1987. Non-lieu.
- Délit: instigation à rapt, séquestration, brigandage, extorsion et chantage, menaces et contrainte, usurpation de fonction, vol, vol d'usage et dommages à la propriété.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488588
 

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