SC 136/305 No d'enquête: 4921, 1986.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/305
Titre:No d'enquête: 4921
Dates:1986-1988
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 29 octobre 1986.
- Clôture: 26 janvier 1988. Renvoi devant le Tribunal de police du district d'Aubonne / 19 avril 1988. Non-lieu par arrêt du Tribunal d'accusation.
- Délit: escroquerie, atteinte à la paix des morts, contravention à l'arrêté sur les inhumations et au règlement sur les règles et usages professionnels pour les entreprises de pompes funèbres.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488587
 

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