SC 136/301 No d'enquête: 3814, 1986.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/301
Titre:No d'enquête: 3814
Dates:1986-1989
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 26 août 1986.
- Clôture: 29 décembre 1989. Non-lieu.
- Délit: homicide par négligence (suspicion d'erreur médicale dans le traitement d'une jeune femme ayant absorbé volontairement une dose massive d'aspirine, à Nyon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488583
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises