SC 136/299 No d'enquête: 859, 1985.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/299
Titre:No d'enquête: 859
Dates:1985
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 5 mars 1986.
- Clôture: 8 octobre 1986. Non-lieu.
- Délit: infraction à la LF sur les stupéfiants (un mort suite à une overdose, à Ecublens).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488581
 

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