SC 136/290 No d'enquête: 1933; jonctions 3969/85 et 4543/85, 1985.01.01-1986.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/290
Titre:No d'enquête: 1933; jonctions 3969/85 et 4543/85
Dates:1985-1986
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 22 mai 1985.
- Clôture: 15 mai 1986. Ordonnance de condamnation (LAVS) - Non-lieu.
- Délit: escroquerie, infraction à la loi sur l'AVS, escroquerie et faux dans les titres, calomnie, diffamation, atteinte au crédit.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488572
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises