SC 136/270 No d'enquête: 4351, 1984.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/270
Titre:No d'enquête: 4351
Dates:1984-1987
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 5 novembre 1984.
- Clôture: 10 juin 1987. Non-lieu.
- Délit: abus de confiance et faux dans les titres (plainte contre un boursier communal).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488552
 

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