SC 136/269 No d'enquête: 1040; jonctions 1201/2, 1405, 1467/68, 4090, 5019-5023, 1984.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/269
Titre:No d'enquête: 1040; jonctions 1201/2, 1405, 1467/68, 4090, 5019-5023
Dates:1984-1989
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 22 mars 1984.
- Clôture: 23 mars 1987. Renvoi devant le Tribunal correctionnel de Rolle. Extinction de l'action pénale par décès de l'accusé le 29 avril 1989.
- Délit: escroquerie par métier, gestion déloyale, faux dans les titres (plainte des Caves Mövenpick contre l'un de ses cadres).
- Voir la suite du dossier sous la cote SC 136/275.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488551
 

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