SC 136/217 No d'enquête: 3821, 1980.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/217
Titre:No d'enquête: 3821
Dates:1980-1982
Période de création:01/01/1980 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 24 novembre 1980.
- Clôture: 10 mars 1982. Ordonnance de condamnation.
- Délit: infractions à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers; publications obscènes (projection de cassettes pornographiques dans un "club privé" à Founex).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488499
 

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