SC 136/189 No d'enquête: 2397, 1977.01.01-1979.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 136/189
Titre:No d'enquête: 2397
Dates:1977-1979
Période de création:01/01/1977 - 31/12/1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Ouverture: 22 septembre 1977.
- Clôture: 28 mai 1979. Non-lieu. Recours le 8 juin 1979. Non-lieu.
- Délit: infraction à la loi sur l'AVS et abus de confiance (plainte de la Fédération vaudoise des entrepreneurs).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488471
 

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