SC 237/27 Dossier pénal, 2000.01.01-2000.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 237/27
Titre:Dossier pénal
Dates:1 janvier 2000 - 31 décembre 2000
Période de création:01/01/2000 - 31/12/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 9/00. Jugement du 28.06.2000. Mise en danger de la vie d'autrui, séquestration qualifiée et contravention à l'Arrêté sur les tirs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488048
 

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