SC 237/25 Dossier pénal partie I, 1998.01.01-1999.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 237/25
Titre:Dossier pénal partie I
Dates:1 janvier 1998 - 31 décembre 1999
Période de création:01/01/1998 - 31/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises cartonnées et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 10/98 et 2/99. Jugement du 13.04.1999. Viol, séquestration, lésions corporelles simples, appropriation illégitime, violation grave des règles de la circulation routière, complicité de viol, violences contre les fonctionnaires et ébriété au volant.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1488047
 

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