S 125/15 Registre civil, 1805.07.24-1806.07.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/15
Titre:Registre civil
Dates:24.07.1805 - 09.07.1806
Période de création:24/07/1805 - 09/07/1806
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 10.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483550
 

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