S 125/635 Jugements pénaux, 1926.03.02-1926.11.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/635
Titre:Jugements pénaux
Dates:02.03.1926 - 30.11.1926
Période de création:02/03/1926 - 30/11/1926
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 37.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483304
 

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