S 125/633 Jugements pénaux, 1925.01.06-1925.07.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/633
Titre:Jugements pénaux
Dates:06.01.1925 - 03.07.1925
Période de création:06/01/1925 - 03/07/1925
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 35.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483302
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises