S 125/623 Jugements pénaux, 1919.01.10-1919.06.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/623
Titre:Jugements pénaux
Dates:10.01.1919 - 21.06.1919
Période de création:10/01/1919 - 21/06/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 25.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483292
 

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