S 125/620 Jugements pénaux, 1917.10.08-1918.02.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/620
Titre:Jugements pénaux
Dates:08.10.1917 - 22.02.1918
Période de création:08/10/1917 - 22/02/1918
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 22.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483289
 

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