S 125/616 Jugements pénaux, 1915.12.02-1916.06.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/616
Titre:Jugements pénaux
Dates:02.12.1915 - 15.06.1916
Période de création:02/12/1915 - 15/06/1916
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 18.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483285
 

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