S 125/614 Jugements pénaux, 1915.01.20-1915.07.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/614
Titre:Jugements pénaux
Dates:20.01.1915 - 15.07.1915
Période de création:20/01/1915 - 15/07/1915
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 16.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483283
 

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