S 125/612 Jugements pénaux, 1914.02.27-1914.07.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/612
Titre:Jugements pénaux
Dates:27.02.1914 - 16.07.1914
Période de création:27/02/1914 - 16/07/1914
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 14.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483281
 

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