S 125/605 Jugements pénaux, 1911.06.26-1911.11.14 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/605
Titre:Jugements pénaux
Dates:26.06.1911 - 14.11.1911
Période de création:26/06/1911 - 14/11/1911
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 7.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483274
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises