S 125/601 Jugements pénaux, 1909.12.03-1910.04.29 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/601
Titre:Jugements pénaux
Dates:03.12.1909 - 29.04.1910
Période de création:03/12/1909 - 29/04/1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 3.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483270
 

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