S 125/598 Registre du Tribunal criminel, 1907.03.22-1908.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/598
Titre:Registre du Tribunal criminel
Dates:22.03.1907 - 09.12.1908
Période de création:22/03/1907 - 09/12/1908
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 8.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483266
 

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