S 125/597 Registre du Tribunal criminel, 1904.01.09-1907.03.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/597
Titre:Registre du Tribunal criminel
Dates:09.01.1904 - 21.03.1907
Période de création:09/01/1904 - 21/03/1907
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 7.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483265
 

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