S 125/417 Causes dans la compétence du président, 1905.09.27-1906.10.08 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/417
Titre:Causes dans la compétence du président
Dates:27.09.1905 - 08.10.1906
Période de création:27/09/1905 - 08/10/1906
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 16.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483078
 

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