S 125/412 Causes dans la compétence du président, 1901.03.30-1902.01.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/412
Titre:Causes dans la compétence du président
Dates:30.03.1901 - 22.01.1902
Période de création:30/03/1901 - 22/01/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 11.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483073
 

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