S 125/409 Causes dans la compétence du président, 1897.11.12-1898.12.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/409
Titre:Causes dans la compétence du président
Dates:12.11.1897 - 03.12.1898
Période de création:12/11/1897 - 03/12/1898
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 8.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483070
 

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