S 125/369 Sentences arbitrales, 1873.01.01-1878.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/369
Titre:Sentences arbitrales
Dates:1873-1878
Période de création:01/01/1873 - 31/12/1878
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 4.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483027
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises