S 125/368 Sentences arbitrales, 1865.01.01-1873.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 125/368
Titre:Sentences arbitrales
Dates:1865-1873
Période de création:01/01/1865 - 31/12/1873
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No 3.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1483026
 

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