SB 330/65-86 Dossiers de subventions aux communes, 1864-1998 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 330/65-86
Titre:Dossiers de subventions aux communes
Dates:1864 - 1998
Période de création:1864 - 1998
Niveau:Série
Importance matérielle:22 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires spéciales :

La série concerne des correspondances, plans, rapports et des demandes de subside pour plusieurs affaires des communes : dérivations, canalisations, captages, limnimétries, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  districts suisses vaudois (Matières\D)
  communes suisses vaudoises (Matières\C)
  commune - subventions (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1482816
 

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