SC 138/86 Dossiers pénaux, 1988.01.01-1989.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 138/86
Titre:Dossiers pénaux
Dates:1988-1989
Période de création:01/01/1988 - 31/12/1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Nos 902-996 (1988): non-lieux contre inconnu
- Nos 1501-1597 (1989): non-lieux contre inconnu.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1480362
 

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