PP 285/547 Droits politiques, 1970.01.01-1978.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 285/547
Titre:Droits politiques
Dates:1970-1978
Période de création:01/01/1970 - 31/12/1978
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Initiative constitutionnelle Maurice Mingard et consorts au Grand Conseil demandant la modification de l'article 27, chiffre 2, de la Constitution vaudoise (15 mai 1973). Procès-verbaux de la commission extraparlementaire (nos 1 à 8, 1975-1976). Votation cantonale, 4 décembre 1977, concernant l'extension des droits populaires. Textes de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  droits politiques (Matières\D)
  initiative (politique) (Matières\I)
  vote (Matières\V)
  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  motion parlementaire (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=148018
 

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