SC 133/4 A-B PICHON Lina et Armand, propriétaires-agriculteurs, Gimel, 1952.01.01-1953.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 133/4 A-B
Titre:PICHON Lina et Armand, propriétaires-agriculteurs, Gimel
Dates:1952-1953
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- F 1/1952
- Faillite avec concordat en cours de liquidation
- Clôturée le 20.02.1953.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478510
 

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