SC 66/9 ECOTEC S.A., entreprise de serrurerie, Penthaz, 1975.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 66/9
Titre:ECOTEC S.A., entreprise de serrurerie, Penthaz
Dates:1975
Période de création:01/01/1975 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/1975/V
- Sursis concordataire
- Homologué le 17.02.1975.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478323
 

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