SC 66/1-63 Dossiers de faillites et de sursis concordataires, 1973.01.01-1986.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 66/1-63
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires
Dates:1973-1986
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1986
Niveau:Série
Importance matérielle:6 boîtes et 57 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tri sélectif: un tiers a été conservé environ.
La première ligne de chaque notice indique le numéro d'origine de l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478314
 

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