SC 66/1 BOVARD Paul S.A., entreprise de construction, Penthalaz, 1973.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 66/1
Titre:BOVARD Paul S.A., entreprise de construction, Penthalaz
Dates:1973
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1/1973/I
- Faillite sommaire
- Clôturée le 15.06.1973.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478315
 

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