SC 22/12 Procès-verbaux des saisies immobilières et mobilières, 1957.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 22/12
Titre:Procès-verbaux des saisies immobilières et mobilières
Dates:1957-1958, 1971-1973
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1959-1970 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478133
 

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