SC 22/12-15 Procès-verbaux des saisies immobilières et mobilières, 1957.01.01-1983.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 22/12-15
Titre:Procès-verbaux des saisies immobilières et mobilières
Dates:1957-1983
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1983
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les années 1980-1981 manquent.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478132
 

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