SC 12/87 BAUD Yvan-Bernard, employé de commerce, Thierrens, 1981.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 12/87
Titre:BAUD Yvan-Bernard, employé de commerce, Thierrens
Dates:1981-1982
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 9/1981
- Faillite sommaire
- Clôturée le 02.06.1982.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478115
 

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