SC 12/1-89 Dossiers de faillites et de sursis concordataires, 1954.01.01-1991.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 12/1-89
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires
Dates:1954-1991
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1991
Niveau:Série
Importance matérielle:5 boîtes, 64 classeurs et 20 registres d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers de l'ancien OPF de Moudon et de l'ancien OPF d'Oron mêlés.
Tri sélectif; un tiers environ a été conservé.
La première ligne de chaque notice indique le numéro d'origine de l'affaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478028
 

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