SC 12/16 BOISMONT S.A., scierie, Châtillens, 1965.01.01-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 12/16
Titre:BOISMONT S.A., scierie, Châtillens
Dates:1965-1966
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 2/1965
- Concordat par abandon d'actifs
- Homologué le 18.02.1966.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478044
 

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