SC 12/8 MUSY Germaine, aubergiste, Moudon, 1959.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 12/8
Titre:MUSY Germaine, aubergiste, Moudon
Dates:1959-1960
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 2/1959
- Faillite sommaire
- Clôturée le 04.02.1960.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1478036
 

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